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Diagnostic plomb pour peinture logement avant 1949 par diagnostic charente

Diagnostic Plomb

Le diagnostic plomb, ou constat des risques d'exposition au plomb (CREP), identifie la présence de plomb dans les peintures des immeubles construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949. Ce diagnostic est obligatoire pour la vente et la location de biens anciens.

Sa validité dépend du résultat : 1 an si la présence de plomb est détectée et illimitée en cas d'absence.

Objectifs du diagnostic plomb

détection plomb dans peinture logement construit avant 1949

Le diagnostic plomb vise à :

  • Protéger la santé des occupants, notamment les enfants, contre le saturnisme*, une maladie grave causée par l'exposition au plomb. En effet, l’exposition au plomb est pour l’essentiel due à la persistance dans les immeubles d’habitation de vieilles peintures à base de céruse, un des sels de plomb les mieux absorbés par le tube digestif, couramment utilisé dans les peintures jusqu’à la moitié du XXe siècle.

  • Informer les futurs acquéreurs ou locataires sur les risques éventuels liés à la présence de plomb dans les peintures.

  • Garantir la conformité légale des transactions immobilières.

Comment se déroule un Diagnostic Plomb ?

Lors de l’intervention, un diagnostiqueur certifié de l'équipe de Diagnostic Charente procède à :

  1. L’inspection visuelle des revêtements (peintures, enduits, etc.).

  2. L’utilisation d’un appareil spécifique (fluorescence X) pour détecter la présence de plomb dans les couches de peinture.

  3. L’établissement d’un rapport détaillé décrivant les surfaces concernées et les niveaux de concentration détectés.

Diagnostic plomb obligatoire dans immeuble ancien par Diagnostic Charente à Angoulême

Résultats du Diagnostic Plomb

Après la venue d'un diagnostiqueur de l'équipe de Diagnostic Charente pour votre logement ancien, le résultat varie selon que du plomb a été détecté ou non dans les peintures :

  • En cas d'absence de plomb : le constat est valable indéfiniment.

  • En cas de présence de plomb :

    • Pour une vente : validité de 1 an.

    • Pour une location : validité de 6 ans.

 

Le diagnostic plomb donne lieu à un rapport clair et détaillé, rédigé par un de nos diagnostiqueurs certifiés. Ce document mentionne les zones du bien où la présence de plomb a été détectée, avec une estimation des concentrations, l’état de conservation des peintures contenant du plomb, pour évaluer les risques d’exposition ainsi que des recommandations spécifiques pour assurer la sécurité des occupants en cas de présence de plomb, comme des travaux de rénovation ou une surveillance régulière.

Symbole loi française pour audit Diagnostic charente

Réglementation sur le diagnostic du plomb dans les peintures anciennes en France

Le diagnostic plomb s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les risques sanitaires liés au plomb, notamment le saturnisme. Il est régi par :

  • L'article L.1334-5 du Code de la Santé Publique, qui impose ce diagnostic pour tout bien construit avant 1949.

  • Le nouveau seuil de 50 µg/L est applicable depuis le 17 juin 2015.

  • Les obligations légales varient selon le type de transaction (vente ou location) et sont destinées à garantir la sécurité des occupants et des futurs acquéreurs.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer au site ecologie.gouv.fr (lien direct)

Besoin d'un diagnostic plomb sans attendre ?

Contactez-nous dès aujourd'hui pour prendre rendez-vous !

Diagnostic Charente vous accompagne et vous conseille à chaque étape de votre projet immobilier.

*Pour en savoir plus sur les risques liés au saturnisme, veuillez consulter la page officielle du Ministère de la Santé.

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