CONDITIONS D’APPLICATION ET DE REALISATION DU DIAGNOSTIC GAZ
Conformément à la norme NF P 45-500
Afin de réaliser le diagnostic GAZ le donneur d’ordre doit s’assurer qu’au moment du diagnostic :
- Tous les locaux et leurs dépendances concernés seront accessibles.
- L’installation sera alimentée en GAZ
- Les appareils d’utilisation Gaz seront en service
- L’ensemble des documents faisant état de l’installation et de l’entretien des appareils fonctionnant au gaz seront tenus à disposition du diagnostiqueur.
Nous attirons votre attention sur le fait que, dans le cas ou l’une de ces conditions n’est pas remplie, le diagnostiqueur ne peut réaliser pleinement sa mission, ce qui sera consigné dans le rapport de visite.
La responsabilité du donneur d’ordre resterait pleinement engagée en cas d’accident ou d’incident ayant pour origine une défaillance de toute ou partie de l’installation n’ayant pu être contrôlée par le diagnostiqueur.
Il est rappelé que les points de contrôles réalisés par le diagnostiqueur ne préjugent pas de la conformité de l’installation.
En cas de présence d’une anomalie de type DGI (danger grave immédiat) le diagnostiqueur peut interrompre immédiatement, partiellement ou totalement, l’alimentation en gaz de l’installation.
Le donneur d’ordre atteste avoir pris connaissances des informations précitées.
